Conditions générales
Avertissement juridique
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas vous appuyer sur cet article comme un conseil juridique ou comme des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un conseil juridique pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres conditions générales.
Conditions générales - les bases
Ceci étant dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG fixent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou s'engagent sur ce site. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CG différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre une éventuelle exposition juridique, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre, veillez donc à obtenir des conseils juridiques locaux si vous cherchez à vous protéger contre une exposition juridique.
Ce qu'il faut inclure dans les conditions générales
De manière générale, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».